Décret n° 2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l'information et à la participation du public en matière d'environnement modifiant le code de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif) <BR>

J.O. 203 du 2 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l'information et à la participation du public en matière d'environnement modifiant le code de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif)

NOR : DEVG0640016F

Rectificatif au Journal officiel du 23 mai 2006, édition électronique, texte no 27, et édition papier, page 7543, 2e colonne, article 2-II, 3e ligne :

Au lieu de : « ... durée d'impact... », lire : « ... étude d'impact... ».